ConnexionDIAGNOSTIC AMIANTE
Mission de réalisation de dossiers techniques amiante (DTA, R.A.A.T, DAPP,..).
Les repérages de matériaux amiantés (DTA, …) sont obligatoires depuis le 31 Décembre 1999 pour les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le premier juillet 1997. Le rapport de repérage doit être mis à jour tous les 3 ans par un diagnostiqueur certifié
Les repérages de matériaux amiantés avant travaux (R.A.A.T) sont obligatoires depuis le 9 mai 2017 pour les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le premier juillet 1997.
Les repérages de matériaux amiantés avant démolition sont obligatoires depuis l’arrété du 26 juin 2013 pour les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le premier juillet 1997.
Concernant les propriétaires de maisons individuelles, le repérage de matériaux amiantés est obligatoire en cas de vente, de location ou de démolition.
Tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et formés pour la réalisation de votre dossier technique amiante, et Conseil Amiante vous propose des rendez-vous rapide afin de vous mettre en conformité avec la législation.
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Je suis propriétaire ou gestionnaire |
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| D’un immeuble (habitation, commerce, école, industrie, agricole,..) | D’un appartement | D’une maison individuelle |
| DTA (Dossier Technique Amiante) A actualiser s’il a été réalisé avant le 01/01/2013 (liste A et B) | DAPP (Dossier amiante Parties Privatives) – Obligation au 01/01/2013 (liste A) |
Pas d’obligation |
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En cas de travaux ou démolition |
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Diagnostic Amiante avant Travaux ou démolition (liste C) |
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En cas de vente |
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Fiche récapitulative du DTA+ Diagnostic Amiante avant vente (en cas de copropriété) |
Diagnostic Amiante avant vente (Liste A et B) |
Tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et formés pour la réalisation de vos DTA, R.A.A.T., Diagnostic amiante avant démolition, DAPP, fiches récapitulatives, DTA avant vente, …
CONSEIL AMIANTE vous propose des RDV rapides afin de vous mettre en conformité avec la législation.
